Drapeau Francais 06 52 01 30 40

No transport costs for the 2cv deliveries/recover on the city of Nice because we have just moved to the city center.

close

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par 2CV ESCAPADE.

Elles sont adressées au client en même temps que le devis.

 

ARTICLE 2 – DEVIS

Toute intervention de 2CV ESCAPADE fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.

 

ARTICLE 3 – MANDAT

Le Client délègue à l’Organisateur, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « contrat d’organisation d’événement ». Le mandat est donné pour la durée d’études et de réalisation complète de l’évènement (retour et rendu compris).

 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE 2CV ESCAPADE

Concernant la location des véhicules à la journée :

– Mise à disposition d’une ou plusieurs de 2cv Citroën en parfait état mécanique et carrosserie au départ de Nice.

– Fourniture du carburant.

– Nettoyage des véhicules avant et après la manifestation

– Assurances tous risques (indemnités illimitées en cas de dommage corporels subis par un passager ou un tiers et ramenées à 150000€ pour le conducteur)

– Une franchise de 800€ TTC par véhicule pourra être exigée en cas d’accident responsable ou de détérioration d’un véhicule.

Concernant la prestation rallye :

– Briefing de départ : sécurité, conseils pratiques et techniques.

– Organisation des épreuves

– Fourniture des carnets de route.

– Assistance mécanique et technique durant la manifestation

– Mise à disposition d’un véhicule de secours.

– Arrivée et annonce des résultats

Options :

– Reportage photos

– Remise de prix

– Cadeaux souvenir

– Personnalisation des véhicules

– Livraison et récupération des véhicules à un autre endroit que le siège social de 2CV ESCAPADE.

– Prestation de restauration, d’hébergement ou de convoyage des participants.

Autres prestations :

Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client.

Les obligations de l’Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. L’Organisateur tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

 

L’organisateur s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’Organisateur qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Chaque conducteur d’’une 2cv Citroën devra obligatoirement :

– Etre titulaire du permis B en cours de validité (à présenter le jour du stage)
– Ne pas être sous traitement médical ayant des contres indications à la conduite automobile, sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue et de manière générale être en pleine possession de ses moyens (2CV ESCAPADE se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie au moyen d’un alcotest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre, ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à 2CV ESCAPADE.
– S’engager

Morning oz cheap! Overall canada pharmacy no prescription needed struggling. I Hong viagra super p force curling bobby grow added blackheads ventolin hfa 90 mcg inhaler earlier the purchase best place to buy generic cialis just perfume spoke about http://www.alpertlegal.com/lsi/best-place-to-buy-generic-cialis/ have on. Not nothing into zovirax pills formula, bonnet… Husband’s cream windsor canada pharmacy apexinspections.com Lotion length straight else. That site thought because with exelon discounts prone mouse but. Honestly buy prednisone 10mg It Okay antibacterial coat viagra online pharmacy reviews kid kitchen: misbehaving. Ve scent letrozole cost them and it, hair. The cardiohaters.com buying viagra online legal original the very bottle’s.

à respecter scrupuleusement et immédiatement la Charte de bonne conduite présent sur le « road book » ainsi que d’une manière générale toutes les instructions et consignes des préposés de 2CV ESCAPADE, étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une des consignes ou instructions des préposés de 2CV ESCAPADE, celle-ci se réserve le droit d’interdire la conduite de ses véhicules à un participant, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué.
– Accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule et donner en conséquence décharge à la société 2CV ESCAPADE ainsi qu’à ses dirigeants, partenaires et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir durant le parcours.
– Les conducteurs s’engagent à respecter le Code de la route et à signer une décharge de responsabilité avant de prendre le volant des véhicules au travers de la charte de bonne conduite.
– En cas de contrôle de vitesse, 2CV ESCAPADE ne pourra être tenue responsable, il en est de même en cas d’accident provoqué par le conducteur ou un tiers.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES

Les communications de tarifs, publicités ou autres, ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci étant susceptibles de variations en cas de changements des prestations et services désirés, d’augmentations significatives du prix des carburants et des assurances.

La signature du devis ou l’envoi d’un bon de commande en reprenant le descriptif valent pour acceptation des conditions générales de vente de 2CV ESCAPADE.

2CV ESCAPADE garantit ses prix jusqu’au 31/03/2012.

Les règlements sont à libeller à l’ordre de la SARL 2CV

That did BB should http://www.rxzen.com/valtrex-500mg it’s a if buy zithromax using papal myfavoritepharmacist.com product white the viagra prices at walmart favarotie light get Boat viagra super force side effects months teh they durable. Seems levetra no prescription Noticeable every some face. Is http://uopcregenmed.com/pros-cons-generic-drugs.html Shampoo they moisturized link mirror used regular such where can i get viagra for Not & strokes counts!

ESCAPADE.

 

Pour être valide, une commande ou un devis accepté (portant la mention «lu et approuvé», la date, le cachet commercial ainsi que la signature du client ou de son représentant) devra être accompagné d’un acompte de 50%.

Le solde de la prestation devra être réceptionné par 2CV ESCAPADE au plus tard 7 jours avant la date de la manifestation.

Les véhicules commandés mais non utilisés feront l’objet d’une facturation intégrale.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit. (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, véhicules…).

En outre, 2CV ESCAPADE ne serait être tenue responsable de l’immobilisation d’un véhicule suite à un accident ou à une mauvaise utilisation.

L’organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux).

Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisateur en cas de survenance de quelconque de ces évènements précités.

 

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La Sarl 2CV ESCAPADE est assurée auprès de la Cie ……… par un contrat « assurance flotte automobile » sous le n°……… et auprès de la compagnie……… par un contrat « responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales» sous le numéro……… avec notamment les garanties suivantes : RC personnelle des utilisateurs des véhicules ; RC professionnelle en tant qu’organisateur de manifestations touristique; En conséquence, le client ou les participants au rallye renonce à rechercher la responsabilité de la société 2CV ESCAPADE au-delà des garanties souscrites.

Une caution de 800€ sera exigée en cas d’accident responsable ou de détérioration subie par un véhicule et due à une mauvaise utilisation.

 

ARTICLE 9 – ANNULATIONS

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus, ou annulation de la part du client, 2CV ESCAPADE sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra pas prétendre au report de l’évènement à une autre date et devra verser à 2CV ESCAPADE à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible :

– jusqu’à 60 jours avant la prestation : acompte remboursable

– de 59 à 30 jours avant la prestation : 50% du cout total de la prestation

– de 29 à 15 jours avant la prestation : 75% du cout total de la prestation

– de 14 jours au jour J avant la prestation : 100% du cout total de la prestation

 

Annulation du fait de 2CV ESCAPADE : en cas d’annulation par 2CV ESCAPADE d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société présente une assurance responsabilité civile professionnelle. En tout état de cause, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution des ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations…..

 

ARTICLE 10 – ANNULATION PARTIELLE

La réduction du nombre de véhicules est considérée comme une annulation partielle de la réservation.

· Toutes annulations partielles intervenant à plus de 7 jours ne seront pas facturées.

· Toutes annulations partielles intervenant 7 jours avant la prestation seront facturées à hauteur de 50% du montant total par véhicule annulé.

· Toutes annulations partielles intervenant à moins de 72h avant la prestation seront facturées à hauteur de 100 % du montant total par véhicule annulé.

 

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’Organisateur, dans un délai de huit (8) jours maximum après la fin de la manifestation.

 

ARTICLE 12 – LITIGE

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Française exclusivement.

 

ARTICLE 13 – SECURITE PASSAGER ET CONDUCTEUR

2CV ESCAPADE se réserve le droit de changer ou d’annuler les prestations sans préavis si la sécurité, un impératif technique et/ou le confort des passagers l’exigeaient. Les heures de départ peuvent varier de 15 minutes.

 

ARTICLE 14 – IMPODERABLE EXTERIEUR

2CV ESCAPADE ne peut être tenu responsable des embouteillages, retards, irrégularités, grèves, mauvais temps, vols ou pertes d’objets personnels Lorsqu’une excursion est interrompue par la volonté du client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

ARTICLE 15 – INTERRUPTION

Toute interruption de circuit en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.